CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT

 

Les présentes conditions sont consultables à l'accueil de la clinique, elles peuvent vous être remises sous un format
papier ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante : http://www.veterinaire-lacardabelle-jacou.fr/
Les actes effectués dans notre établissement de soins vétérinaires sont soumis aux présentes conditions générales de
fonctionnement.


MENTIONS OBLIGATOIRES

 

APPELLATION DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS ET ESPECES HABITUELLEMENT ET
OCCASIONNELLEMENT TRAITEES


L'établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.


https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Cahier-des-charges-AC-CV.pdf


Adresse de l'établissement de soin : 20 Rue Louis Bréguet – 34830 JACOU
Téléphone : 04-67-84-44-81
Adresse mail de contact : vet.cardabelle@gmail.com
Site web : http://www.veterinaire-lacardabelle-jacou.fr/
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
Du lundi au vendredi : 9h-12h -14h/19h, Fermeture à 17h30 le mercredi.
Samedi : 9h/12h

 


PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire :
• Dr Stéphane Behra, vétérinaire
• Dr Sabine Deveze, vétérinaire
Personnel non vétérinaire :
• Melle Margaux Nouvel, Assistante vétérinaire

 

 

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE

Consultations de médecine générale et de médecine préventive
Chirurgies, détartrages
Analyses sanguines : biochimie, hématologie, ionogrammes
Anesthésies générales fixes ou gazeuses. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de l’âge et de la pathologie éventuelle de l’animalde l’animal.
Imagerie médicale :
- Radiographies : développement numérique
- Échographies
- Electrocardiogrammes
- Délivrance de médicaments : Conformément à la législation en vigueur sur la pharmacie vétérinaire.

 

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

 

En dehors des horaires d’ouverture,
- les animaux hospitalisés ne nécessitant pas, à priori, une surveillance fréquente pourront être hospitalisé sans
surveillance vétérinaire avec un passage une à deux fois dans la journée.
- Pour les animaux hospitalisés nécessitant une surveillance régulière, il sera proposé un transfert de l’animal
vers Vet’Urgences, transfert sous la surveillance et à la charge du propriétaire. En cas de refus l’animal pourra
être hospitalisé sans surveillance à la clinique vétérinaire La Cardabelle avec le consentement éclairé du
propriétaire ou de toute personne ayant la charge de l’animal.

 

 

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

En dehors des horaires d’ouverture, la clinique vétérinaire La Cardabelle est en partenariat avec Vet’Urgences – 797 avenue du Marché Gare – 34070 Montpellier.
La clientèle est aiguillée au moyen du répondeur téléphonique, du site internet, d’une plaque d’information sur la devanture.

 


ESPECES TRAITEES

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
• Chiens
• Chats
• Furets
• Rongeurs
• Lagomorphes
• Oiseaux
• Tortues
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à : Dr Meyrieux et Lipcey à Lodève ou Dr Moccelin à Baillargues 


 

RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION,
CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre «contrat de soins »).
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant accidentellement
entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions
particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.


CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non
mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

DECES DE L'ANIMAL

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire des sociétés :
• INCINERIS : Actiparc Le Rue Nicolas Appert, 30000 NIMES, Tel : 04-66-84-57-80
• SAD : 28 rue des carrières, 34680 SAINT GORGES D'ORQUES, Tel : 04-67-75-63-66
La crémation collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du client.

 

 

ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils respectent la législation en vigueur, notamment sur le port de la muselière et la présentation par une personne majeure.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

Dans le cadre des conventions signés par l'association Vétérinaire Pour Tous avec les Mairies du département, les animaux errants sont pris en charge après avoir rempli le document « animal errant et accidenté ou errant et malade par un particulier » ou par « un service officiel »
En dehors du cas où une euthanasie éthique doit être pratiquée en raison de souffrances insupportables non curables, les animaux sont soit traités puis remis aux services de fourrières, soit, conformément à la législation sur les « chats libres » stérilisés, identifiés et remis sur site.
 

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans la salle d'attente.
L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.


MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal ou lors de soins engageant des montants importants.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture pourront être appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement , notamment par le biais du cabinet de contentieux :RGC contentieux – 74 rue de Sèvres – 75007 PARIS, ou tout autre moyen à sa convenance, conforme à la législation.


LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV, 44 avenue Jean Moulin, Esc C, 34500
BEZIERS, Tel : 04-67-32-45-16, cro.languedoc@veterinaire.fr .
RCP
L'établissement de soin est assuré auprès de MACSF – LE SOU MEDICAL – 10 cours du triangle de l’arche – TSA
80500 – 92919 LA DEFENSE CEDEX ; tel : 32 33.

 

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de
modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs vétérinaires intervenant dans la clinique.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

CLINIQUE VETERINAIRE LA CARDABELLE

20 rue Louis Bréguet 34830 JACOU

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